MODALITÉS
Nubikk Retail B.V. Conditions générales
Dernière mise à jour : 31-08-2020
Bienvenue sur la boutique en ligne officielle de Nubikk. Lisez attentivement les conditions générales suivantes, qui sont applicables à l'utilisation et à l'achat de produits par l'intermédiaire de notre site Web. En passant une commande, vous déclarez accepter nos conditions générales et notre politique en matière de protection de la vie privée.
Sommaire:
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de Nubikk
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L'offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant la période de réflexion
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et les coûts afférents
Article 9 – Obligations de Nubikk en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Transactions à durée : durée, résiliation et prolongation
Article 15 – Paiement
Article 16 – Règlement des réclamations
Article 17 – Déclaration sur la protection de la vie privée
Article 18 – Conditions complémentaires
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par:
1. Contrat accessoire : un contrat au titre duquel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en rapport avec un contrat à distance et ces produits, ce contenu numérique et/ou ces services étant fournis par Nubikk ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et Nubikk ;
2. Délai de réflexion : le délai durant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins se rapportant à ses activités commerciales, industrielle, artisanales ou professionnelle ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Transaction à durée : un contrat qui a pour objet la livraison régulière de produits, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
7. Support de données durable : tout instrument — dont la messagerie électronique — permettant au consommateur ou à l'opérateur économique de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance au cours du délai de réflexion ;
9. Opérateur économique : toute personne physique ou morale offrant des produits, l'accès à du contenu numérique et/ou des services à distance à des consommateurs ;
10. Accord à distance : tout contrat conclu entre Nubikk et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, l'opérateur économique et le consommateur n'étant pas physiquement présents pour la conclusion du contrat mais recourant exclusivement à une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Formulaire de retour pour rétractation : le formulaire de retour pour rétractation figurant à l'Annexe I des présentes conditions ; l'Annexe I ne doit pas nécessairement être mise à disposition si le consommateur n'a pas de droit de rétractation en rapport avec sa commande ;
12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat sans que le consommateur et l'opérateur économique ne se réunissent simultanément dans un même espace.
Article 2 – Identité de Nubikk
Nom : Nubikk Retail B.V.
Opérant sous la/les raison(s) sociale(s) suivante(s) :
Nubikk Retail B.V.
Adresse de constitution :
Raadhuisplein 2A
5141KG Waalwijk
Numéro de téléphone : + 31 (0)85 48 74 600
Horaires d'ouverture :
De lundi à vendredi inclus de 9 à 17 heures et tous les jours de 9 à 22 heures par messagerie instantanée
Adresse e-mail : webshop@nubikk.com
Numéro CdC : 67199097
Numéro de TVA : NL856871862B01
Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Nubikk et à chaque contrat conclu à distance entre l'opérateur économique et le consommateur.
2. Avant la conclusion de ce contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si ceci ne peut être raisonnablement réalisé, Nubikk indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle façon les conditions générales peuvent être consultées chez Nubikk et qu'elles peuvent être envoyées gratuitement le plus rapidement possible sur demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, en dérogation au point précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de façon à ce que ce texte puisse être enregistré facilement par le consommateur sur un support de données durable. Si ceci ne peut être raisonnablement réalisé, Nubikk indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles peuvent être envoyées gratuitement le plus rapidement possible sur demande du consommateur.
4. Si des conditions de produit ou de service spécifiques sont applicables parallèlement aux présentes conditions générales, le point deux et le point trois s'appliquent également et le consommateur peut toujours, en cas de conditions contradictoires, invoquer la disposition applicable lui étant la plus favorable.
Article 4 - L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou qu'elle est faite sous conditions, la dite durée de validité limitée ou les dites conditions sont explicitement mentionnées dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si Nubikk utilise des images, celles-ci constituent une représentation réaliste des produits, des services et/ou du contenu numérique proposés. D’éventuelles erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Nubikk.
3. Chaque offre contient toutes les informations nécessaires pour permettre au consommateur de comprendre ses droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.
Article 5 - Le contrat
1. Sous réserve des dispositions du point 4, le Contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions posées en la matière.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Nubikk confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre le contrat.
3. Si le contrat a été conclu par voie électronique, Nubikk prendra les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique de données et veillera à un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Nubikk prendra les mesures de sécurité adéquates correspondantes.
4. Nubikk peut dans les limites légales s'informer de la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs revêtant une importance pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, en vertu de cette information, Nubikk a des raisons fondées de ne pas conclure le contrat, Nubikk a le droit de refuser de façon motivée une commande ou une demande ou de poser des conditions particulières à son exécution.
5. Au plus tard à la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, Nubikk joindra les informations suivantes, par écrit ou de telle façon que celles-ci puissent être stockées par le consommateur d'une façon accessible sur un support d'informations durable :
a. l'adresse de l'établissement de Nubikk à laquelle le consommateur peut se rendre pour faire part de ses réclamations ;
b. les conditions auxquelles et la façon dont le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ou bien une mention explicite de l'exclusion de ce droit de rétractation ;
c. les informations sur le service existant après achat et garanties ;
d. le prix total incluant toutes les charges du produit, du service ou du contenu numérique, les frais de livraison le cas échéant et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
e. les exigences portant sur la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d’un an ou s’il est à durée indéterminée ;
f. le formulaire de retour pour rétractation si le consommateur a un droit de rétractation.
6. En cas de transaction à durée, la disposition du point précédent s'applique uniquement à la première livraison.
Article 6 - Droit de rétractation
Produits :
1. Le consommateur peut mettre fin à un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant une durée de réflexion de 30 jours sans être tenu à une justification. Nubikk peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut l'obliger à en donner la ou les raisons. Les commandes contenant des articles en solde et/ou des articles à prix réduit sont soumises à une politique de retour de 14 jours. Pour les produits en promotion, des frais de retour de 4,95 euros seront toujours déduits du remboursement.
2. La durée de réflexion invoquée au point 1 entre en vigueur à la date à laquelle le consommateur ou un tiers désigné à l'avance par le consommateur, ce tiers n'étant pas le transporteur, a reçu le produit ou
a. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une seule et même commande : la date à laquelle le consommateur ou un tiers désigné par lui a reçu le dernier produit. Nubikk peut, à condition que le consommateur en soit clairement informé avant la procédure de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec un délai de livraison différent ;
b. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou pièces : la date à laquelle le consommateur ou un tiers désigné par lui a réceptionné le dernier envoi ou la dernière pièce ;
c. en cas de contrats portant sur la livraison régulière de produits pendant une période donnée : la date à laquelle le consommateur ou un tiers désigné par lui a réceptionné le premier produit.
En cas de services et de contenu numérique qui n'est/ne sont pas livré(s) sur un support physique :
3. Le consommateur peut mettre fin à un contrat de services et à un contrat de livraison de contenu numérique qui n'est pas livré sur un support physique pendant une durée de 30 jours sans être tenu à une justification. Nubikk peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut l'obliger à en donner la ou les raisons.
4. Le délai de réflexion invoqué au point 3 entre en vigueur à la date suivant la conclusion du contrat. Délai de réflexion prolongé pour les produits, les services et le contenu numérique qui ne sont pas livrés sur un support physique en cas de non-information du droit de rétractation :
5. Si Nubikk n'a pas remis au consommateur les informations réglementaires sur le droit de rétractation ou le formulaire de retour pour le droit de rétractation, le délai de réflexion expirera douze mois après la fin du délai de réflexion défini conformément aux points précédents de cet article.
6. Si Nubikk a communiqué au consommateur les informations invoquées au point précédent dans les douze mois après la date d'entrée en vigueur du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 30 jours après la date à laquelle le consommateur a reçu ces informations.
Article 7 - Obligations du consommateur pendant la période de réflexion
1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, le principe étant que le consommateur ne peut utiliser et inspecter le produit que de la manière dont il pourrait le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n’est responsable que de la perte de valeur du produit en conséquence de la manière dont il l’utilise au-delà de ce qui est autorisé conformément aux dispositions du point 1.
3. Le consommateur n’est pas responsable d’une perte de valeur du produit si Nubikk ne lui a pas communiqué les informations légales obligatoires sur le droit de rétractation avant ou à la conclusion du contrat.
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et les coûts afférents
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit le signifier à Nubikk dans le
délai de réflexion au moyen du formulaire de retour pour rétractation ou de toute autre manière non équivoque.
2. Le consommateur renvoie le produit dès que possible, au plus tard dans les 30 jours (pour les articles en vente dans les 14 jours) à compter du jour qui suit la communication citée au point 1, ou le remet à (un mandataire de) Nubikk. Cette obligation cesse si Nubikk a proposé de récupérer le produit. Le consommateur a en tout cas observé le délai de retour si le produit est renvoyé par lui avant l'issue de la période de réflexion.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine et conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par Nubikk.
4. Le risque et la charge de preuve liés au recours correct et ponctuel au droit de rétractation sont de la responsabilité du consommateur.
5. Le consommateur supporte les frais directs du renvoi du produit. Si Nubikk n'a pas fait savoir que le consommateur doit supporter ces frais ou que Nubikk indique que les frais sont supportés par Nubikk, le consommateur n'aura pas à supporter les frais coûts du renvoi du produit.
6. Si le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir explicitement consenti à la livraison des produits non prévus à la vente dans un volume limité ou une quantité donnée durant la période de réflexion, le consommateur sera redevable à Nubikk du montant équivalent à cette partie du contrat exécutée par Nubikk à la date de rétractation, au prorata de la valeur du contrat dans son intégralité.
7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison de produits non prévus à la vente dans un volume ou une quantité limité(e) si :
a. Nubikk n'a pas fourni au consommateur les informations légales obligatoires sur le droit de rétractation, les frais en cas de rétractation ou le formulaire de retour pour rétractation ou
b. le consommateur n'a pas explicitement demandé le début de la livraison des produits durant la période de réflexion.
8. Le consommateur ne sera redevable d'aucun frais en cas de prestation de services et de contenu numérique non fournis sur un support durable si :
a. il n'a pas, avant la livraison, explicitement approuvé le début d'exécution du contrat avant la fin de la période de réflexion ;
b. il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation en accordant cette approbation ;
c. Nubikk a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.
9. L'exercice du droit de rétraction par le consommateur annule légalement l'ensemble des accords accessoires au contrat principal.
Article 9 - Obligations de Nubikk en cas de rétractation
1. Si Nubikk permet au consommateur de déclarer sa rétractation par voie électronique, Nubikk doit alors envoyer une confirmation de réception de cette déclaration, dès sa réception.
2. Nubikk rembourse immédiatement au consommateur l'ensemble des paiements, frais d'envoi compris, facturés par Nubikk pour le produit retourné, toutefois au plus tard 14 jours après la date à laquelle le consommateur a exprimé sa rétractation. Sauf dans les cas où Nubikk a proposé de récupérer le produit, Nubikk peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur lui apporte la preuve qu'il a renvoyé le produit, selon l'événement qui se produit en premier.
3. Aux fins du remboursement, Nubikk utilise le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte une autre modalité. Le remboursement est sans frais pour le consommateur.
4. Si le consommateur choisit une modalité de retour onéreuse plutôt qu'une modalité standard moins onéreuse, Nubikk n'est pas tenu de rembourser le surcoût engendré par la modalité plus onéreuse.
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Nubikk peut exclure du droit de rétractation les produits et/ou services suivants, mais uniquement si Nubikk en a fait la communication lors de l’offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat :
1. Les produits ou services dont les prix sont sujets à des fluctuations du marché financier que Nubikk ne peut influencer et qui peuvent se produire durant la période de rétractation ;
2. Les contrats conclus dans le cadre d'une mise aux enchères publique. Une mise aux enchères publique est définie comme une méthode de vente par laquelle Nubikk offre des produits, du contenu numérique et/ou des services au consommateur qui est personnellement présent ou à qui est donnée la possibilité d'être personnellement présent aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et selon laquelle l'acheteur emportant l'enchère est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
3. Les contrats de service lorsque ceux-ci ont été entièrement exécutés, mais à la condition que :
a. l'exécution ait commencé avec le consentement préalable et explicite du consommateur ;
b. le consommateur ait déclaré avoir perdu son droit de rétractation dès que Nubikk a entièrement rempli ses obligations contractuelles ;
4. Les produits réalisés conformément aux spécifications du consommateur, qui n'ont pas été préfabriqués mais basés sur un choix ou une décision spécifique du consommateur ou qui sont clairement conçus à l'intention d'une personne spécifique ;
5. Les produits qui s’altèrent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
6. Les produits scellés pour des raisons liées à la protection sanitaire ou l'hygiène, qui par leur nature ne peuvent être réexpédiés et ceux dont les scellés ont été brisés après la livraison ;
7. Les produits qui par leur nature ont été irrémédiablement mélangés avec d'autres produits ;
8. Les enregistrements audio/vidéo et logiciels scellés dont les scellés ont été brisés après livraison ;
9. La livraison de contenus numériques autres que sur un support durable à condition que :
a. la livraison ait commencé avec le consentement préalable et explicite du consommateur ;
b. le consommateur ait déclaré que cette livraison entraînait la perte de son droit de rétractation.
Article 11 - Le prix
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix découlant de changements du régime de la TVA.
2. En dérogation au point précédent, Nubikk peut proposer à des prix variables des produits et/ou des services dont les prix sont sensibles aux fluctuations du marché financier et sur lesquels Nubikk n'a pas d'influence. L’offre mentionne cette sensibilité aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs.
3. Des augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont la conséquence de règles ou dispositions légales.
4. Des augmentations de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si elles ont été stipulées par Nubikk et que :
a. elles résultent de règles ou de dispositions légales ;
b. le consommateur a le droit de dénoncer le contrat au jour où l’augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l’offre de produits et de services incluent la TVA.
6. Les frais de livraison ne sont pas facturés pour les livraisons à l'intérieur de l'Espace économique européen, à l'exception d'accessoires. Pour les livraisons en dehors de l'Espace économique européen, des frais de prise en charge et de transport peuvent être facturés. Des taxes supplémentaires et des droits (de douane) peuvent également être applicables.
7. Les paiements peuvent être effectués au moment de la conclusion du contrat de l'une des façons suivantes : iDeal, Bancontact/Mister Cash, Mastercard, Visa, American Express, Sofort, Paypal et Klarna. Nubikk accepte également des chèques-cadeaux de FashionCheque et WebshopGiftcard. Suivant la méthode de paiement retenue, des frais de transaction peuvent être pris en compte.
Article 12 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire
1. Nubikk garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales ou règles des pouvoirs publics en vigueur à la date de réalisation du contrat. S'il en est convenu ainsi, Nubikk garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
2. Une garantie supplémentaire offerte par Nubikk, son fournisseur, le fabricant ou l'importateur n’ôte rien aux droits et demandes que le consommateur peut faire valoir contre Nubikk en vertu du contrat en cas de manquement de Nubikk dans l’exécution de sa partie du contrat.
3. Une garantie supplémentaire est définie comme tout engagement de Nubikk, son fournisseur, importateur ou fabricant, accordant au consommateur des droits ou prétentions allant au-delà de ce que la loi prévoit dans le cas d’un manquement dans l’exécution de sa partie du contrat.
Article 13 - Livraison et exécution
1. Nubikk procédera avec la plus grande minutie à la réception et à l'exécution de commandes de produits et à l'appréciation de demandes de prolongement de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à Nubikk. Sous réserve de l'article 11.6, Nubikk expédie dans le monde entier, à l'exception de la Biélorussie, de l'Iran, de la Corée du Nord et de la Russie.
3. En conformité avec les dispositions prévues à ce sujet à l'article 4 des présentes conditions générales, Nubikk exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison prend du retard ou qu'une livraison ne peut pas ou pas entièrement être exécutée, le consommateur en sera notifié au plus tard 30 jours après avoir placé sa commande. Le consommateur a alors le droit d’annuler le contrat sans autres frais.
4. En cas de résiliation conformément au point précédent, Nubikk remboursera le montant payé par le consommateur aussi vite que possible.
5. Nubikk supporte le risque de dommages et/ou de perte de produits jusqu’à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné par le consommateur et annoncé à Nubikk, à moins qu’il n’ait été expressément convenu autrement.
Article 14 - Transactions à durée : durée, résiliation et prolongation
Résiliation :
1. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée ayant pour objet la livraison régulière de produits (y compris de l’électricité) ou la fourniture de services en observant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d’un mois au plus.
2. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée déterminée ayant pour objet la livraison régulière de produits ou la fourniture de services à l'expiration de la durée déterminée en observant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d’un mois au plus.
3. À l’égard des contrats mentionnés aux points précédents, le consommateur peut :
a. les résilier à tout moment, le consommateur n’étant pas tenu de les résilier à un moment déterminé ou dans une période déterminée ;
b. les résilier de la même façon qu’il les a conclus ;
c. toujours les résilier en observant le même délai de préavis que celui stipulé par Nubikk pour lui-même. Prolongation :
4. Un contrat conclu pour une durée déterminée ayant pour objet la livraison régulière de produits ou de services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
5. En dérogation au point précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée ayant pour objet la livraison régulière de journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois au plus, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à partir de la fin de la prolongation en observant un délai de préavis d’un mois au plus.
6. Un contrat conclu pour une durée déterminée et ayant pour objet la livraison régulière de produits ou de services peut uniquement être prolongé tacitement pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment en observant un délai de préavis d’un mois au plus.
Durée :
7. En cas de contrat d’une durée de plus d’un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment en observant un délai de préavis d’un mois au plus, à moins que les exigences de raison et d’équité ne s’opposent à la résiliation à partir d’une date précédant la fin de la période convenue.
Article 15 – Paiement
1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions annexes, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours après le commencement de la période de réflexion ou, à défaut de période de réflexion, dans les 14 jours suivant la date de la conclusion du contrat. En cas d’un contrat de prestation de services, ce délai de 14 jours commence à courir le jour suivant la date à laquelle le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le paiement anticipé stipulés dans les conditions générales ne peut jamais être supérieur à 50 %. Quand un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou de la prestation de service(s) avant que le paiement anticipé stipulé ait été effectué.
3. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à Nubikk toute inexactitude dans les données de paiement communiquées ou mentionnées.
4. Si un consommateur ne respecte pas son obligation de paiement en temps utile, Nubikk informe le consommateur du retard de paiement et le consommateur dispose alors de 14 jours pour remplir son obligation ; si le paiement n'est pas effectué dans la période de 14 jours, le montant dû est alors majoré des intérêts légaux et Nubikk a le droit de facturer les frais extra-judiciaires raisonnablement engagés pour recouvrer sa créance. Ces frais de recouvrement ne peuvent dépasser : 15 % du montant dû pour une somme jusqu'à 2 500 euros ; 10 % sur les 2500 euros suivants ; et 5 % sur les 5000 euros suivants, avec toutefois un minimum de 40 euros. Nubikk peut déroger à ces montants et pourcentage et appliquer des valeurs plus favorables au consommateur.
Article 16 – Règlement des réclamations
1. Nubikk dispose d'une procédure de réclamation qui a été rendue suffisamment notoire et prend en charge la réclamation en conformité avec cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être présentées à Nubikk intégralement et de façon détaillée dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations remises à Nubikk reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S’il est prévisible qu’une réclamation nécessitera un délai de prise en charge plus long, Nubikk répondra dans un délai de 14 jours par une confirmation de réception et par une indication de la date à laquelle le consommateur pourra recevoir une réponse plus circonstanciée.
4. Une réclamation relative à un produit, à un service ou au service après-vente de Nubikk peut également être introduite par e-mail à l'adresse webshop@nubikk.com.
5. Le consommateur doit donner à Nubikk au moins 4 semaines pour résoudre la plainte et parvenir à un accord. Après cette période surgit un différend, qui entre en ligne de compte pour un règlement de différend.
Article 17 - Droit applicable
1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable aux contrats conclus entre Nubikk et le consommateur et soumis aux présentes conditions générales.
Annexe I : Formulaire type pour rétractation
Formulaire type pour rétractation
(uniquement remplir et renvoyer ce formulaire pour rétracter un contrat)
À : Nubikk Retail B.V.
Zeelandhaven 8,
3433 PL Nieuwegein
webshop@nubikk.com
- Je/nous* vous fais/faisons* savoir par la présente que je/nous* souhaite/souhaitons demander la rétractation de notre contrat portant sur la vente
des produits suivants : [dénomination produit]*
la livraison du contenu numérique suivant : [dénomination contenu numérique]*
la prestation du service suivant : [dénomination service]*
- Commandé le*/reçu le* [date de commande (services) ou de réception (produits)]
- [Nom consommateur(s)]
- [Adresse consommateur(s)]
- [Signature consommateur(s)] (uniquement quand ce formulaire est remis sur papier)
* Biffez la mention inutile ou indiquez la mention utile.
Les conditions générales peuvent être téléchargées depuis ce lien en format PDF.
Cliquez ici pour lvoir les conditions et termes de Fashion Cheque